Les tribunaux de L’Orignal
L’Orignal abrite plusieurs palais de justice, chacun répondant à des besoins juridiques spécifiques pour les résidents.
Le palais de justice de L’Orignal compte quatre paliers de tribunaux: La Cour supérieure de justice, Cour de justice de l’Ontario, Cour des petites créances et Cour des infractions provinciales
Vous trouverez ci-dessous des informations sur les tribunaux de la région, notamment leur emplacement, leurs coordonnées et les types d’affaires qu’ils traitent.
Les rôles d’audience quotidiens : https://www.ontariocourtdates.ca/fr/default.aspx
Règles et formules de la Cour : https://www.ontariocourts.ca/scj/fr/pratique/regles-formules/
La Cour supérieure de justice
L’honorable juge Brian C.J. Holowka et l’honorable juge Michelle Flaherty siègent en cette cour qui traite des affaires criminelles plus graves, d’affaires civiles et de toutes les affaires de droit de la famille. De temps en temps, les juges Holowka et Flaherty reçoivent l’aide de juges de la Cour supérieure d’Ottawa. Comme tous les tribunaux de L’Orignal, cette cour fonctionne en français et en anglais et tout plaideur a le droit d’être entendu dans la langue de son choix.
La Cour supérieure siège à l’intérieur du palais de justice sur la rue Queen.
Le greffe du tribunal se trouve au deuxième étage du nouveau bâtiment au sud. Vous pouvez accéder au bureau du greffier au 59, rue Court par le stationnement situé à l’ouest du bâtiment.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le site de la Cour supérieure de justice.
Adresse
La Cour supérieure de justice
Palais de justice
59, rue Court, 2ième étage
C.P. 306
L’Orignal, ON K0B1K0
Nous joindre
Tél: (613) 675-4567
Télécopieur: (613) 675-4507
Cour de justice de l’Ontario
L’honorable juge Marc D’Amours siège au tribunal qui se trouve dans le palais de justice au 1023, rue King, à L’Orignal. Cette cour traite exclusivement d’affaires en matière pénale. Chaque chef d’inculpation commence en cette cour, certaines accusations plus graves peuvent être portées devant la Cour supérieure.
Le bureau des avocats de service de l’aide juridique se trouve dans ce palais de justice afin d’aider les personnes qui se présentent devant le tribunal sans avocat.
De temps en temps, des juges d’Ottawa siègent au tribunal et les causes sont entendues dans les deux langues.
Pour plus d’informations, consultez le site de la Cour de justice de l’Ontario.
Cour de justice de l’Ontario : Trouver mon cas: https://www.ontariocourts.ca/ocj/fr/find-my-case/
Adresse
Cour de justice de l’Ontario
Palais de justice
1023, rue King
C.P. 306
L’Orignal, ON K0B1K0
Nous joindre
Tél: (613) 675-4567
Télécopieur: (613) 675-4507
Cour des petites créances
Ce tribunal traite des litiges civils dont l’enjeu est inférieur à 25 000 $. Il est situé dans le palais de justice de la Cour supérieure car c’est un département de la Cour supérieure, et il est présidé par de nombreux juges adjoints à temps partiel qui sont des avocats en exercice.
Il n’est pas nécessaire d’avoir un avocat pour déposer une demande aux petites créances et des trousses informatives sont disponibles au bureau local de la cour des petites créances pour vous aider à préparer et déposer votre demande ou votre défense.
Le bureau se situe au même endroit que les autres bureaux de la cour.
Pour en savoir plus, consultez le site de la Cour des petites créances.
Adresse
Cour des petites créances
Palais de justice
59, rue Court, 2ième étage
C.P. 306
L’Orignal, ON K0B1K0
Nous joindre
Tél: (613) 675-4567
Télécopieur: (613) 675-4507
Cour des infractions provinciales
Les infractions provinciales comprennent toute violation des lois provinciales : infractions au code de la route et à la législation relative à la chasse et aux règlements municipaux relatifs aux transports et à l’environnement. Les juges de paix président, tous les jeudis, en ce tribunal. Il n’y a aucun service d’aide juridique dans cette cour.
La cour se trouve dans l’édifice en brique rouge à l’angle des rues Court et Queen, et la porte d’entrée se trouve sur la rue Queen.
Pour en savoir plus, consultez le site officiel des tribunaux de l’Ontario.
Adresse
Cour des infractions provinciales
Palais de justice
36 rue Court
L’Orignal, ON K0B1K0
Bureau de la Cour des infractions provinciales
Le bureau de la Cour des infractions provinciales est l’endroit pour payer des amendes ou pour vous renseigner sur les causes, ou appelez pour parler au greffier de la Cour des infractions provinciales.
Adresse
Bureau de la Cour des infractions provinciales
Palais de justice
28 rue Court
C.P. 347
L’Orignal, ON K0B1K0
Nous joindre
Tél: (613) 675-4661
Sans frais: 1 (877) 890-6090
Télécopieur: (613) 675-4940
Services aux tribunaux
Ce département gère les tribunaux et se situe à l’adresse suivante :
Adresse
Services aux tribunaux
Palais de justice
59, rue Court, 2ième étage
C.P. 306
L’Orignal, ON K0B1K0
Nous joindre
Tél: (613) 675-4567
Télécopieur: (613) 675-4507
Superviseure opérations de la Cour : Yvette Gray
Coordonnatrice des procès par intérim/Secrétaire judiciaire : Sonia Lapensee
Secrétaire Judiciaire/Coordonatrice adjointe des procès : Vickie Sauvé
Services d’interprétation : sur demande
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