Liens juridiques pour tous
La bibliothèque de l’Association de droit de Prescott et Russell ne peut pas fournir de conseils juridiques ni faire de recherches pour le public. Pour obtenir, étape par étape, des informations sur les problèmes juridiques, veuillez consulter Justice pas-à-pas (guide de droit en Ontario, financé par Aide juridique Ontario, la Fondation du droit de l’Ontario, le ministère du Procureur général et des partenaires).
Ou, cherchez un avocat exerçant dans Prescott et Russell à l’aide de notre répertoire des membres sur ce site Internet.
Pour une recherche législative, vous pouvez accéder à une sélection de 20 000 documents du gouvernement canadien en ligne, où ils sont organisés en 70 collections et présentent des documents provinciaux et fédéraux. Le Portail des publications du gouvernement canadien comprend des rapports, des documents de comités permanents, des documents parlementaires, des statistiques, des comptes publics, des budgets des dépenses et plus encore, qui sont utiles lors de la réalisation de recherches législatives en Ontario.
Législation
Lois et règlements de l’Ontario
Lois fédérales
Ressources juridiques de l’Ontario
Barreau de l’Ontario
www.lso.on.ca
Aide juridique Ontario
www.legalaid.on.ca
Association du Barreau de l’Ontario
www.oba.org
Ligne juridique | Informations juridiques gratuites
www.legalline.ca
Association des juristes d’expression
française de l’Ontario
www.ajefo.ca
Ombudsman de l’Ontario
www.ombudsman.on.ca/accueil
Centre d’Information de la police canadienne
www.cpic-cipc.ca
Police Provincial de l’Ontario
www.opp.ca
Ministere de la Securite communautaire et correctionnels
Ce ministère s’occupe de l’OPP et des prisons de l’Ontario. Sur ces pages web Ontario.ca, vous trouverez une liste de toutes les prisons et leurs adresses. Vous y trouverez également une explication du système pénitentiaire, du calcul des peines et de la probation et de la libération conditionnelle :
Tribunaux de l’Ontario
Tribunaux de l’Ontario
https://www.ontariocourts.ca/
Cour d’appel de l’Ontario
https://www.ontariocourts.ca/
Cour superieure de justice de l’Ontario
https://www.ontariocourts.ca/scj
Cour de Justice de l’Ontario
https://www.ontariocourts.ca
Ministere du procureur general
https://www.ontario.ca/fr/page/ministere-du-procureur-general
Droit de l’Ontario en ligne
https://www.ontario.ca/lois
Tribunaux administratifs de l’Ontario
Tribunaux administratifs de l’Ontario
www.wsiat.on.ca
Commission ontarienne des droits de la personne
https://www.ohrc.on.ca/fr
Commission des affaires municipales de
l’Ontario
https://olt.gov.on.ca/fr/le-tribunal-ontarien-de-lamenagement-du-territoire/
Commission des valeurs mobiliees de l’Ontario –
https://www.osc.ca/fr
Commission des relations de travail de l’Ontario
https://www.olrb.gov.on.ca/default-FR.asp
Normes d’emploi de l’Ontario
https://www.ontario.ca/fr/page/ministere-du-travail-de-immigration-de-la-formation-et-du-developpement-des-competences
Tribunaux fédéraux
Cour suprême du Canada
https://www.scc-csc.gc.ca/
Jugements de la Cour supreme du Canada
https://decisions.scc-csc.ca/scc-csc/en/nav.do
Commissariat a la magistrature federale
www.fja.gc.ca
Cour canadienne de l’impot
https://www.tcc-cci.ca/
Tribunal des droits de la personne
https://www.chrt-tcdp.gc.ca/fr
Tribunal canadien du Commerce International
https://www.citt-tcce.gc.ca/fr
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
https://www.irb-cisr.gc.ca/Pages/splash.aspx
Conseil canadien des relations industrielles
https://www.cirb-ccri.gc.ca/fr
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
www.crtc.gc.ca
Site web de la législation (Justice)
https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/
Réhabilitations
Informations sur l’obtention d’un pardon, y compris les procédures de demande
Association pour la défense des personnes injustement condamnées
Cet organisme défend les causes de personnes innocentes qui ont été injustement condamnées, principalement par les tribunaux canadiens. Il a mené des campagnes pour les causes de Guy Paul Morin, Steven Truscott, David Milgaard et d’autres.
https://www.innocencecanada.com
Recherche de liens
Institut canadien d’Information juridique
https://www.canlii.org/?noCache=fr
Canadian Access to Justice Network
https://ajrn.org
La grande bibliothèque du Barreau du Haut-Canada
https://lso.ca/a-propos-du-barreau/grande-bibliotheque
Canadian Legal Research & Writing Guide
www.legalresearch.org
Encyclopédie Britannica
www.britannica.com/
L’encyclopédie Canadianne
https://www.thecanadianencyclopedia.ca/fr
The World Law Guide
www.lexadin.nl/wlg/
Law Times
www.lawtimesnews.com/
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