Bienvenue!

Nous demandons à tous nos membres de consulter les avis émis par la Cour supérieure de justice et la Cour de justice de l’Ontario en ce qui à trait aux comparutions.

L’Association du barreau du Comté de Carleton fournit des mises à jour: Consolidated Court & Legal Organization Closures & Procedures during Covid-19.

Le 5 août 2020 – Expansion des Services de justice en ligne le 5 août.

La plateforme des Services de justice en ligne (SJL) a pris de l’expansion
(ontario.ca/fr/page/deposer-demande-simple-conjointe-divorce-ligne-aller-tribunal et
ontario.ca/fr/page/intenter-une-poursuite-au-civil-en-ligne).

Dès aujourd’hui, le 5 août, elle pourra être utilisée pour déposer près de 400 types de documents de droit civil ou de droit de la famille.  Les nouveaux services, soit le Service en ligne pour les actions civiles et le Service en ligne pour les instances en droit de la famille, sont un mécanisme simple et rapide de soumission électronique de documents à chaque étape d’une procédure nouvelle ou en cours dans deux catégories: « Action ou requête en droit civil à la Cour supérieure de justice de l’Ontario; » et « Procédure en droit de la famille à la Cour supérieure de justice ou à la Cour de justice de l’Ontario. »

L’association du Barreau de Prescott-Russell (BdPR) est une organisation à but non lucratif crée par lettres patentes le 18 juin 1926, elle a pour objectif de représenter les avocats des Comtés-Unis de Prescott-Russell dans la province de l’Ontario. Le bureau de l’association est situé à l’Orignal, Ontario, dans l’édifice du plus ancien tribunal (c.1825) toujours en service en Ontario. L’association compte environ 45 membres et nous sommes une des seules juridictions en Ontario où les avocats pratiquent dans les deux langues officielles du Canada.

Notre Association est un membre de la Féderation des associations du barreau de l’Ontario. Les membres exécutifs assistent à la plénière annuelle.

Ce site vise à offrir des informations concernant le système juridique en Ontario. Le répertoire de nos membres vous aidera à trouver les conseils juridiques dont vous avez besoin.  Pour trouver vous-même des informations juridiques, consultez notre page de liens qui suggère quelques ressources juridiques disponibles sur le web.

Exécutif du BdPR 2022

Présidente : Judith Charest (Cabinet juridique Charest)

Vice-présidente : Mélanie Lord (Lafleur et associés)

Trésorier : Yves Jubinville (Cabinet Jubinville)

Secrétaire : Annie Provost (Cabinet juridique Annie Provost)

Conseillère de la bibliothèque : Alexandra Nantel-Soucy (Cabinet Robert E. Tolhurst)

Directeur: Raphael Feldstein (Le bureau du procureur de la Couronne de Prescott et Russell)

Ancienne président : Marc Gauthier (Cabinet juridique Marc Gauthier Professional Corporation)