Tribunaux

Le palais de justice de L’Orignal compte quatre paliers de tribunaux :

La Cour supérieure de justice

59courtL’honorable juge Robert Pelletier siège en cette Cour qui traite des affaires criminelles plus graves, d’affaires civiles et de toutes les affaires familiales. De temps en temps, le juge Pelletier reçoit l’aide des juges de la Cour supérieure d’Ottawa. Comme toutes les Cours de L’Orignal, cette Cour fonctionne en français et en anglais ; et tout plaideur a le droit d’être entendu dans la langue de son choix.

La Cour supérieure siège à l’intérieur du palais de justice d’origine en pierre grise sur la rue Queen. Le bureau du Greffier de la Cour se trouve au deuxième étage du nouveau bâtiment au sud. Vous pouvez accéder au bureau du Greffier par le stationnement situé à l’ouest du bâtiment.

Cour supérieure de justice
Palais de justice
59, rue Court, 2e étage
Case postale 306
L’Orignal ON K0B 1K0

Téléphone : (613) 675-4567
Télécopieur : (613) 675-4507


Cour de justice de l’Ontario

ontariocourtofjusticeL’honorable juge Marc D’Amours siège en cette Cour qui se trouve dans le palais de justice au 1023 rue King, à L’Orignal. Cette Cour traite exclusivement d’affaires en matière pénale. Chaque chef d’inculpation commence en cette Cour, certaines accusations plus graves peuvent passer à la Cour supérieure.

Le bureau des avocats de service de l’aide juridique se trouve dans ce palais de justice afin d’aider les personnes qui se présentent devant le tribunal sans avocat.

De temps en temps, des juges d’Ottawa siègent en cette Cour et les causes sont entendues dans les deux langues.

Cour supérieure de justice
Palais de justice
1023, rue King
Case postale 306
L’Orignal ON K0B 1K0

Téléphone : (613) 675-4567
Télécopieur : (613) 675-4507


Cour des petites créances

59courtCette Cour traite des litiges civils dont l’enjeu est inférieur à 25 000 $. Elle est située dans le palais de justice de la Cour supérieure, car c’est un département de la Cour supérieure, et est présidée par une liste de juges adjoints à temps partiel qui sont des avocats en exercice.

Il n’est pas nécessaire d’avoir un avocat pour déposer une demande aux petites créances et des trousses informatives sont disponibles au bureau local de la Cour des petites créances pour vous aider à préparer et déposer votre demande ou votre défense.

Le bureau se situe au même endroit que les autres bureaux de la Cour.

Cour des petites créances
Palais de justice
59, rue Court, 2e étage
C.P. 306
L’Orignal ON K0B 1K0

Téléphone : (613) 675-4567
Télécopieur : (613) 675-4507


Cour des infractions provinciales

36courtLes infractions provinciales comprennent toute violation des lois provinciales : infractions au code de la route et à la législation relative à la chasse, aux règlements municipaux relatifs aux transports et à l’environnement. Les juges de paix président à cette Cour qui a lieu tous les jeudis au bureau des enregistrements, bâtiment en vielles briques rouges au coin des rues Court et Queen. Il n’y a aucun service d’aide juridique dans cette Cour.

36, rue Court
L’Orignal ON

Bureau de la Cour des infractions provinciales

28courtLe bureau de la Cour des infractions provinciales est l’endroit pour payer des amendes ou pour vous renseigner sur les causes.

Infractions provinciales Prescott et Russell
28, rue Court
C.P. 347
L’Orignal ON K0B 1K0

Téléphone : (613) 675-4661
Sans frais : 1-800-667-6307
Télécopieur : (613) 675-4940


Services aux tribunaux

59courtCe département gère les tribunaux et se situe à l’adresse suivante :

Services aux tribunaux
59, rue Court, 2e étage
C.P. 306
L’Orignal ON K0B 1K0

Téléphone : (613) 675-4567
Télécopieur : (613) 675-4507

Superviseure intérimaire, opérations de la Cour : Johanne Cardinal
Coordonnatrice des procès / Secrétaire de la Justice : Yvette Gray
Services d’interprétation : de garde