Liens juridiques

Les conseils juridiques ou la recherche ne sont pas offerts au public par la bibliothèque du Barreau des comtés unis de Prescott et Russell. Pour trouver des informations sur l’aide juridique disponible en Ontario, veuillez visiter le site Steps to Justice , ou chercher un avocat exerçant dans Prescott et Russell à l’aide de notre répertoire des membres sur ce site Web.

Législationsmcourthouse

Lois et règlements de l’Ontario
www.e-laws.gov.on.ca/

Lois fédérales
laws.justice.gc.ca


Ontario

Aide juridique Ontario
www.legalaid.on.ca

Association du Barreau de l’Ontario
www.oba.org

Association des juristes d’expression
française de l’Ontario
www.ajefo.ca

LegalLine.ca   L’information porte sur les lois fédérales, provinciales et territoriales.
www.legalline.ca

Ombudsman de l’Ontario
www.ombudsman.on.ca/Home.aspx
Il s’agit d’un bureau indépendant assurant que les organismes et bureaux du gouvernement de l’Ontario font leur travail correctement. À défaut, une plainte peut être déposée au bureau de l’Ombudsman.

Centre d’Information de la Police canadienne (CIPC)
www.cpic-cipc.ca
Ce site maintient tous les dossiers de la police. Le public peut entrer des numéros de plaques minéralogiques, des NIV ou des numéros de série de véhicules ou de bicyclettes pour voir s’ils ont été retracés.

Police provinciale de l’Ontario
www.opp.ca

Ministère de la Sécurité communautaire et des services correctionnels
www.mcscs.jus.gov.on.ca/
Ce ministère s’occupe de la Police provinciale de l’Ontario et des prisons de l’Ontario. Sur ce site, vous trouverez une liste de toutes les prisons ainsi que leur adresse. Vous trouverez également une explication du système pénitentiaire, du calcul de la peine, de la probation et de la libération conditionnelle.

Tribunaux de l’Ontario
Guide des tribunaux de l’Ontario
www.ontariocourts.on.ca/english.htm

Cour d’appel de l’Ontario
www.ontariocourts.on.ca/appeal.htm

Cour supérieure de justice de l’Ontario
www.ontariocourts.on.ca/scj.htm

Cour de Justice de l’Ontario
www.ontariocourts.on.ca/ocj.htm

Ministère du procureur général
www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca

Droit de l’Ontario en ligne
www.e-laws.gov.on.ca

Tribunaux administratifs de l’Ontario
Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail www.wsiat.on.ca

Commission ontarienne des droits de la personne
www.ohrc.on.ca

Commission des affaires municipales de l’Ontario
www.omb.gov.on.ca

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
www.osc.gov.on.ca/

Commission des relations de travail de l’Ontario
www.olrb.gov.on.ca/

Normes d’emploi de l’Ontario
www.labour.gov.on.ca/

Tribunaux fédéraux
Cour suprême du Canada
www.scc-csc.gc.ca/

Jugements de la Cour suprême du Canada
csc.lexum.org/decisia-scc-csc/scc-csc/en/nav.do

Commissariat à la magistrature fédérale
www.fja.gc.ca/

Cour canadienne de l’impôt
www.tcc-cci.gc.ca/main_e.htm

Tribunal canadien des droits de la personne
www.chrt-tcdp.gc.ca/

Tribunal canadien du Commerce International
www.citt.gc.ca/

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
www.cisr-irb.gc.ca/Pages/index.htm

Conseil canadien des relations industrielles
www.cirb-ccri.gc.ca/

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
www.crtc.gc.ca/

Ministère fédéral de la Justice – Lois et règlements
www.laws.justice.gc.ca

Réhabilitations
Informations sur l’obtention d’un pardon, y compris les procédures de demande
www.npb-cnlc.gc.ca/pardons/pardon_e.htm

Association pour la défense des
personnes injustement condamnées

Cet organisme défend les causes de personnes innocentes qui ont été injustement condamnées, principalement par les tribunaux canadiens. Il a mené des campagnes pour les causes de Guy Paul Morin, Steven Truscott, David Milgaard et d’autres.
www.aidwyc.org

Recherche de liens
LLRX.com – Faire de la recherche juridique au Canada
www.llrx.com/features/ca.htm

Institut canadien d’Information juridique
www.canlii.org/

Canadian Access to Justice Network
gateway.cotr.bc.ca/Canada/ACJNetCan.asp

La grande bibliothèque du Barreau du Haut-Canada
library.lsuc.on.ca

Best Guide to Canadian Legal Research
www.legalresearch.org/

Encyclopédie Britannica
www.britannica.com/

The World Law Guide
www.lexadin.nl/wlg/

Barreau de l’Ontario
Cet organisme régit les avocats. Vous avez une plainte au sujet d’un avocat ? Consultez le site Web du Barreau.
www.lsuc.on.ca/

Law Times
www.lawtimesnews.com/

Autres liens
Apprenez-en plus sur l’avocat de L’Orignal John Maxwell dans les Archives du Barreau du Haut-Canada
www.lsuc.on.ca/with.aspx?id=366