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AVIS COVID-19:   La plupart des cabinets juridiques ont des horaires restreints. Appeler à l’avance.

Nous demandons à tous nos membres de consulter les avis émis par la Cour supérieure de justice et la Cour de justice de l’Ontario en ce qui à trait aux comparutions.

Phase 1: La réouverture partielle le 6 juillet n’inclut pas L’Orignal.

Covid-19 OCJ Notice re July 6 2020 Criminal Trials and Preliminary Inquiries (17 June 2020)

Covid-19 Scheduling of Family Matters in the Ontario Court of Justice (June 17 2020)

En vigeur juin 2020:  Directive CJO plaidoyer COVID juin 2020    Il est maintenant possible de procéder avec des plaidoyers de culpabilité sans qu’il y ait urgence. Pour ce faire, les différentes régions ont adoptés des directives. Ceux-ci sont élaborés en tenant compte des restrictions imposées par le bureau de la santé public de l’Ontario, et ses conséquences à l’égard des différents services dont s’appuie la Cour de justice de l’Ontario pour
administrer les sentences.

En vigueur le 19 mai 2020 L’avis consolidé à la profession, au public, aux personnes accusées et aux médias. (La traduction française n’est pas encore disponible.)      SCJ website

Cet avis donne suite aux directives en date du 22 avril 2020.  En raison de l’urgence COVID et de la nécessité de réduire le nombre de gens qui se présentent en personne au palais de justice, il est fortement recommandé que tout document  soit déposé par voie de courrier ordinaire ou par voie de courriel.  Toute visite en personne au palais de justice devrait être évitée.  Les documents à l’appui d’une matière urgente devraient continuer à être envoyés par courriel à l’adresse suivante : LorignalTrialCoordination@ontario.ca

 Les documents à l’appui des autres matières devraient être acheminés à l’adresse suivante : Lorignal.SCJ.courts@ontario.ca

 Avis au Barreau de Prescott et Russell et au public: CSJ L’Orignal Nouvelles directives 22 avril 2020

La directive initiale émise précédemment le 25 mars 2020 concernant la gestion des dossier à la cour Supérieure de L’Orignal est d’application spécifique au dossiers au palais de Justice de L’Orignal et est prioritaire aux directives générique émise par le Juge en chef à Toronto. Dans la mesure où les directives sont contradictoires veuillez s.v.p. vous conformer aux directives spécifiques du palais de Justice de L’Orignal énumérées ci-dessous. * le 26 mars, 2020   Directive du palais de justice l’orignal 26 mars 2020

L’Association du barreau du Comté de Carleton fournit des mises à jour: Consolidated Court & Legal Organization Closures & Procedures during Covid-19.

L’association du Barreau de Prescott-Russell est une organisation à but non lucratif crée par lettres patentes le 18 juin 1926, elle a pour objectif de représenter les avocats des Comtés-Unis de Prescott-Russell dans la province de l’Ontario. Le bureau de l’association est situé à l’Orignal, Ontario, dans l’édifice du plus ancien tribunal (c.1825) toujours en service en Ontario. L’association compte environ 45 membres et nous sommes une des seules juridictions en Ontario où les avocats pratiquent dans les deux langues officielles du Canada.

Notre Association est un membre de la Féderation des associations du barreau de l’Ontario. Les membres exécutifs assistent à la plénière annuelle.

Ce site vise à offrir des informations concernant le système juridique en Ontario. Le répertoire de nos membres vous aidera à trouver les conseils juridiques dont vous avez besoin.  Pour trouver vous-même des informations juridiques, consultez notre page de liens qui suggère quelques ressources juridiques disponibles sur le web.

Exécutif du BdPR 2020

Président : Marc Gauthier (Cabinet juridique Marc Gauthier)

Vice-présidente : Judith Charest (Cabinet juridique Charest)

Trésorier : Yves Jubinville (Cabinet Jubinville)

Secrétaire : Véronique Fournier (Cabinet Julien & Cormier)

Conseillère de la bibliothèque : Alexandra Nantel-Soucy (Cabinet Robert E. Tolhurst)

Ancienne présidente : Judith Wilcox (Cabinet Wilcox)