Bienvenue!

AVIS COVID-19:   La plupart des cabinets juridiques ont des horaires restreints. Appeler à l’avance.

Nous demandons à tous nos membres de consulter les avis émis par la Cour supérieure de justice et la Cour de justice de l’Ontario en ce qui à trait aux comparutions. Les mises à jour des Services aux tribunaux Prescott et Russell sont également disponibles ici.

Le 14 décembre, 2020  Notice to the Profession and Public Regarding Court Proceedings UPDATE Chief Justice Morawetz has extended the suspension of jury trials until at least January 29, 2021 in all areas of the province except Green Zones. Jury trials will recommence on Monday, Feb. 1, 2021 at the earliest.

Le 26 août 2020Les procès et les enquêtes préliminaires devant la Cour de justice de l’Ontario reprendront le 14 septembre 2020 dans d’autres palais de justice de la province, incluant L’Orignal. Les informations contenant les numéros de conférence audio et les numéros d’identification de la conférence ont été envoyées aux membres du BdPR.

Le 10 août 2020Cour Supérieure de Justice, L’Orignal: Directive concernant les dossiers sur la liste du 3 septembre 2020 – Cour de mise en état

Le 10 août, 2020  OCJ issued updated Family Law notices to include Family Submissions Online portal. They include: COVID-19: Scheduling of Family Matters in the Ontario Court of Justice and Notice to the Legal Profession and the Public regarding the process of electronically submitting documents at the Ontario Court of Justice

Le 10 août, 2020: Suspension of Small Claims Court Operations now available on the SCJ website.

Le 5 août 2020 – Expansion des Services de justice en ligne le 5 août.

La plateforme des Services de justice en ligne (SJL) a pris de l’expansion
(ontario.ca/fr/page/deposer-demande-simple-conjointe-divorce-ligne-aller-tribunal et
ontario.ca/fr/page/intenter-une-poursuite-au-civil-en-ligne).

Dès aujourd’hui, le 5 août, elle pourra être utilisée pour déposer près de 400 types de documents de droit civil ou de droit de la famille.  Les nouveaux services, soit le Service en ligne pour les actions civiles et le Service en ligne pour les instances en droit de la famille, sont un mécanisme simple et rapide de soumission électronique de documents à chaque étape d’une procédure nouvelle ou en cours dans deux catégories: « Action ou requête en droit civil à la Cour supérieure de justice de l’Ontario; » et « Procédure en droit de la famille à la Cour supérieure de justice ou à la Cour de justice de l’Ontario. »

La nouvelle Directive , publiée le 9 juillet 2020, pour la profession juridique et  le public, en ce qui a trait aux matières ajournées au 27, 28 et 29 juillet 2020 au Palais de Justice de L’Orignal.  Directives pour la CSJ de L’Orignal 27,28 &29 juillet 2020 – L’Orignal Courthouse SCJ Directives for July 27, 28 & 29, 2020

Phase 1: La réouverture partielle MPG le 6 juillet n’inclut pas L’Orignal.

AVIS à la PROFESSION JURIDIQUE et au PUBLIC concernant les portails en ligne eff 6 juillet 2020  – au palais de justice de Prescott et Russell.

Avis au Public Services au Comptoir & Services de Médiation Familiale & dInformation eff 6 juillet 2020  Nous encourageons vivement les avocats et les parties à continuer d’utiliser les portails du ministère du Procureur général pour déposer des documents admissibles et recevoir des documents sous forme électronique, afin d’éviter de se présenter inutilement au palais de justice de Prescott et Russell. (Veuillez noter qu’à compter du 6 juillet 2020 et jusqu’à nouvel ordre, la Division des services aux tribunaux fournira des services au comptoir de 9 h à 11 h et de 14 à 16 h.)

Covid-19 SCJ Notice re Divisional Court – June 29, 2020  The Divisional Court will not resume in-person hearings on July 6, 2020 and will continue to hear matters remotely in accordance with this Notice to the Profession until further notice.

Covid-19 OCJ Notice re July 6 2020 Criminal Trials and Preliminary Inquiries (17 June 2020)

Covid-19 Scheduling of Family Matters in the Ontario Court of Justice (June 17 2020)

En vigeur juin 2020:  Directive CJO plaidoyer COVID juin 2020    Il est maintenant possible de procéder avec des plaidoyers de culpabilité sans qu’il y ait urgence. Pour ce faire, les différentes régions ont adoptés des directives. Ceux-ci sont élaborés en tenant compte des restrictions imposées par le bureau de la santé public de l’Ontario, et ses conséquences à l’égard des différents services dont s’appuie la Cour de justice de l’Ontario pour
administrer les sentences.

En vigueur le 19 mai 2020 L’avis consolidé à la profession, au public, aux personnes accusées et aux médias. (La traduction française n’est pas encore disponible.)      SCJ website

Cet avis donne suite aux directives en date du 22 avril 2020.  En raison de l’urgence COVID et de la nécessité de réduire le nombre de gens qui se présentent en personne au palais de justice, il est fortement recommandé que tout document  soit déposé par voie de courrier ordinaire ou par voie de courriel.  Toute visite en personne au palais de justice devrait être évitée.  Les documents à l’appui d’une matière urgente devraient continuer à être envoyés par courriel à l’adresse suivante : LorignalTrialCoordination@ontario.ca

 Les documents à l’appui des autres matières devraient être acheminés à l’adresse suivante : Lorignal.SCJ.courts@ontario.ca

 Avis au Barreau de Prescott et Russell et au public: CSJ L’Orignal Nouvelles directives 22 avril 2020

La directive initiale émise précédemment le 25 mars 2020 concernant la gestion des dossier à la cour Supérieure de L’Orignal est d’application spécifique au dossiers au palais de Justice de L’Orignal et est prioritaire aux directives générique émise par le Juge en chef à Toronto. Dans la mesure où les directives sont contradictoires veuillez s.v.p. vous conformer aux directives spécifiques du palais de Justice de L’Orignal énumérées ci-dessous. * le 26 mars, 2020   Directive du palais de justice l’orignal 26 mars 2020

L’Association du barreau du Comté de Carleton fournit des mises à jour: Consolidated Court & Legal Organization Closures & Procedures during Covid-19.

L’association du Barreau de Prescott-Russell est une organisation à but non lucratif crée par lettres patentes le 18 juin 1926, elle a pour objectif de représenter les avocats des Comtés-Unis de Prescott-Russell dans la province de l’Ontario. Le bureau de l’association est situé à l’Orignal, Ontario, dans l’édifice du plus ancien tribunal (c.1825) toujours en service en Ontario. L’association compte environ 45 membres et nous sommes une des seules juridictions en Ontario où les avocats pratiquent dans les deux langues officielles du Canada.

Notre Association est un membre de la Féderation des associations du barreau de l’Ontario. Les membres exécutifs assistent à la plénière annuelle.

Ce site vise à offrir des informations concernant le système juridique en Ontario. Le répertoire de nos membres vous aidera à trouver les conseils juridiques dont vous avez besoin.  Pour trouver vous-même des informations juridiques, consultez notre page de liens qui suggère quelques ressources juridiques disponibles sur le web.

Exécutif du BdPR 2020

Président : Marc Gauthier (Cabinet juridique Marc Gauthier)

Vice-présidente : Judith Charest (Cabinet juridique Charest)

Trésorier : Yves Jubinville (Cabinet Jubinville)

Secrétaire : Véronique Fournier (Cabinet Julien & Cormier)

Conseillère de la bibliothèque : Alexandra Nantel-Soucy (Cabinet Robert E. Tolhurst)

Ancienne présidente : Judith Wilcox (Cabinet Wilcox)